Le webinaire Leto x Platform.sh a mis en lumière les défis et les solutions liés aux transferts de données hors Union européenne, une problématique complexe dans le domaine de la conformité au RGPD. Alors que les entreprises dépendent de plus en plus de services globaux et de solutions cloud, elles sont confrontées à des exigences de sécurité de plus en plus strictes pour protéger les données des citoyens européens.
Avec la protection des données comme pilier du RGPD, les entreprises doivent garantir que les transferts vers des pays non-européens offrent un niveau de sécurité équivalent à celui exigé au sein de l’UE. Les transferts vers les États-Unis, par exemple, représentent un cas complexe depuis l’invalidation du Privacy Shield par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 2020. Désormais, les entreprises se tournent vers d’autres outils, notamment les Clauses Contractuelles Type s (CCT) et les accords de traitement des données (DPA), pour assurer cette conformité.
Platform.sh propose des solutions dédiées pour aider ses clients à gérer leurs transferts de données de manière conforme et sécurisée. Voici quelques mesures mises en place pour les accompagner :
1. Serveurs localisés et option de choix géographique : Platform.sh offre une infrastructure qui permet de choisir l’emplacement des serveurs, avec des options basées en Europe pour minimiser les transferts de données hors UE. Cela permet de limiter le transfert de données à des serveurs européens, réduisant ainsi les risques liés aux législations étrangères moins strictes en matière de protection des données .
2. Accords de traitement des données (Data Processing Agreements) : Les clients peuvent établir des DPA avec Leto pour encadrer leurs transferts hors UE. Ces accords suivent des modalités contractuelles qui spécifient les responsabilités de chaque partie, assurant que les données sont manipulées de manière conforme aux standards du RGPD, même en dehors de l’UE .
3. Certifications et standards internationaux : Platform.sh collabore avec des fournisseurs d’infrastructure conformes aux normes de sécurité internationales comme SOC 2, garantissant ainsi un niveau de sécurité élevé même en cas de transfert vers des infrastructures américaines. Cela donne aux clients une assurance supplémentaire sur le respect des standards de sécurité internationaux .
4. Transparence et gestion contractuelle : Pour chaque transfert de données, Platform.sh applique des clauses précises et assure une traçabilité complète afin que les clients puissent justifier leur conformité en cas de contrôle. Ces mesures facilitent les audits et permettent aux clients de démontrer leur diligence dans la protection des données personnelles.
Conclusion
La collaboration entre Leto, logiciel RGPD, et Platform.sh montre comment une infrastructure cloud bien pensée et des accords de traitement de données adaptés peuvent faciliter les transferts de données hors UE tout en restant conforme aux exigences strictes du RGPD. En donnant aux entreprises les outils pour gérer leurs données de manière sécurisée et transparente, Platform.sh simplifie leur démarche de conformité, même dans un environnement international. Pour en savoir plus sur les meilleures pratiques pour rester conforme, consultez le guide complet sur le RGPD de Leto.
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