Contrôle RGPD de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST par la CNIL en 2019

En 2019, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST, dont l'activité est de type Collectivités territoriales, a été contrôlé par la CNIL. Le contrôle RGPD a eu lieu dans la ville de MEUDON.

Type de contrôle RGPD

La CNIL a réalisé un contrôle à partir d'éléments fournis :
sur place

Quelle sanction RGPD ?

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