Contrôle RGPD de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS par la CNIL en 2019
En 2019, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, dont l'activité est de type Collectivités territoriales, a été contrôlé par la CNIL. Le contrôle RGPD a eu lieu dans la ville de ARRAS.
Type de contrôle RGPD
La CNIL a réalisé un contrôle à partir d'éléments fournis :