Contrôle RGPD de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE par la CNIL en 2019
En 2019, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, dont l'activité est de type Collectivités territoriales, a été contrôlé par la CNIL. Le contrôle RGPD a eu lieu dans la ville de MELUN.
Type de contrôle RGPD
La CNIL a réalisé un contrôle à partir d'éléments fournis :