Contrôle RGPD de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE par la CNIL en 2019
En 2019, COMMUNE DE SAINT-ETIENNE, dont l'activité est de type Collectivités territoriales, a été contrôlé par la CNIL. Le contrôle RGPD a eu lieu dans la ville de PARIS.
Type de contrôle RGPD
La CNIL a réalisé un contrôle à partir d'éléments fournis :