Contrôle RGPD de COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE par la CNIL en 2020
En 2020, COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE, dont l'activité est de type Collectivités territoriales, a été contrôlé par la CNIL. Le contrôle RGPD a eu lieu dans la ville de DOUVRES LE DELIVRANDE.
Type de contrôle RGPD
La CNIL a réalisé un contrôle à partir d'éléments fournis :