L’APD a infligé une amende de 125 000 euros à CITYSCOOT, une société de location de scooters pour de courtes durées. Au cours de son enquête, l’APD a constaté que CITYSCOOT collectait des données de géolocalisation des véhicules toutes les 30 secondes lors de la location d’un scooter, ainsi que l’historique des trajets. L’entreprise avait déclaré collecter ces données à des fins telles que le traitement des infractions au code de la route, les enquêtes sur les plaintes, l’assistance aux utilisateurs en cas d’accident et le traitement des cas de vol. Cependant, l’APD a estimé qu’aucune de ces finalités ne justifiait une telle géolocalisation permanente des personnes concernées et que l’entreprise avait ainsi violé le principe de minimisation des données. En outre, l’APD a constaté que les contrats conclus par l’entreprise avec ses sous-traitants ne contenaient pas toutes les informations requises.