Un policier avait consulté des données dans des bases de données policières à des fins de recherche privée. Le policier avait acheté un ordinateur portable pour un usage privé sur une plateforme Internet. Le vendeur n'ayant pas accepté de négocier le mode de paiement, le policier a utilisé un système d'information de la police pour obtenir des informations sur le vendeur. Le policier a ensuite envoyé plusieurs messages au vendeur dans lesquels il lui a fourni certaines données personnelles, qu'il avait obtenues grâce à ses recherches dans la base de données de la police. L'objectif était de renforcer sa demande d'un mode de paiement alternatif en mentionnant les informations obtenues.