Un policier a eu un accès non autorisé à une base de données contenant des données personnelles sur les propriétaires de véhicules et a utilisé la base de données à des fins non officielles pour transmettre des informations de la base de données à un tiers. À cet égard, les mesures organisationnelles et techniques prises par la police pour empêcher l'accès non autorisé à la base de données étaient insuffisantes pour empêcher la divulgation non autorisée de données à caractère personnel à des tiers.