L'amende a été infligée à un particulier qui a envoyé plusieurs e-mails entre juillet et septembre 2018, dans lesquels il utilisait des adresses e-mail personnelles visibles de tous les destinataires, à partir desquelles chaque destinataire pouvait lire d'innombrables autres destinataires. L'homme a été accusé de dix infractions entre la mi-juillet et la fin juillet 2018. Selon la lettre de l'autorité, entre 131 et 153 adresses postales personnelles étaient identifiables dans sa liste de diffusion.