Amende de 900€ pour Particulier

Amende de € pour Particulier

Autorité espagnole de protection des données (aepd)

Particulier

Date de l'amende:

9/10/2022

Structure ou entité mise en cause :

Particulier

Quelle est la base légale ?

Mesures techniques et organisationnelles insuffisantes pour assurer la sécurité des informations

Détail des faits

L'autorité espagnole de protection des données a infligé une amende à un particulier. Ce dernier avait envoyé sans autorisation des e-mails contenant des données personnelles à plusieurs destinataires figurant dans une liste de diffusion ouverte. Les destinataires avaient ainsi la possibilité de consulter les adresses e-mail de tous les autres destinataires. L'amende initiale de 1 200 euros a été réduite à 900 euros en raison du paiement volontaire et de la reconnaissance de responsabilité.

Articles du RGPD concernés :

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