Particulier
Date de l'amende:
20/12/2022
Structure ou entité mise en cause :
Particulier
Quelle est la base légale ?
Base juridique insuffisante pour le traitement des données
Détail des faits
L'APD espagnole a infligé une amende de 3 000 euros à un particulier. L'individu avait publié sur Internet des vidéos d'enseignants et d'élèves mineurs pendant des cours d'éducation physique pour exprimer sa colère face au fait que les élèves étaient obligés de porter des masques pendant les cours. L'APD a estimé que l'individu avait traité illégalement les données des personnes concernées en raison de l'absence de consentement des personnes concernées ainsi que de toute autre base légale.
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