L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a infligé une amende de 2 000 euros à un membre d'un comité d'entreprise. L'individu avait envoyé des procès-verbaux de réunions du comité d'entreprise à des tiers non autorisés qui n'étaient pas membres du comité d'entreprise. Au cours de son enquête, l'autorité espagnole de protection des données a constaté que l'individu n'avait pas de base juridique effective pour envoyer les courriels.