Amende de 10000€ pour Hôpital Campogrande De

Amende de 10 000€ pour Hôpital Campogrande De

Autorité espagnole de protection des données (aepd)

Hôpital Campogrande De

Date de l'amende:

10/3/2021

Structure ou entité mise en cause :

Hôpital Campogrande De

Quelle est la base légale ?

Non-respect des principes généraux de traitement des données

Détail des faits

La DPA espagnole (AEPD) a infligé une amende de 10 000 euros à l'hôpital Campogrande DE. Un patient a déposé une plainte contre le contrôleur auprès de la DPA. Le contrôleur avait réalisé une IRM sur le patient le 05 septembre 2019 en raison d'une blessure au genou droit. Le coût de l'examen était couvert par l'assurance maladie privée du patient. En raison d'un accident du travail, une autre IRM du même genou a dû être réalisée le 27 septembre 2019. Bien que la deuxième IRM ait été réalisée dans un autre hôpital, bien que appartenant au groupe corporatif, le système hospitalier a également lié le premier, IRM organisée en privé au dossier du patient au deuxième hôpital. La première IRM a été réalisée via le réseau hospitalier sans aucune justification médicale. Cela s'est avéré très défavorable pour le patient lorsque, lors de la présentation de la deuxième IRM, le médecin du travail lui a fait savoir qu'il devrait contacter son médecin privé ou la sécurité sociale pour cette lésion, l'incident ne pouvant être considéré comme professionnel. accident. Il a justifié cela par l'existence de la première IRM, qui avait une cause non professionnelle.

Articles du RGPD concernés :

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