Amende de 91000€ pour Fondation Du Nhs Tavistock & Portman

Amende de € pour Fondation Du Nhs Tavistock & Portman

Commissaire à l'information (ICO)

Fondation Du Nhs Tavistock & Portman

Date de l'amende:

9/6/2022

Structure ou entité mise en cause :

Fondation Du Nhs Tavistock & Portman

Quelle est la base légale ?

Mesures techniques et organisationnelles insuffisantes pour assurer la sécurité des informations

Détail des faits

L'Office britannique de protection des données (ICO) a infligé une amende de 91 000 euros au Tavistock and Portman NHS Foundation Trust. Le Tavistock and Portman NHS Foundation Trust est un organisme spécialisé dans la santé mentale situé à Londres. Début septembre 2019, l'organisme souhaitait organiser un concours demandant aux patients de la clinique d'identité sexuelle pour adultes de fournir des œuvres d'art pour décorer un bâtiment de clinique rénové. Pour cela, deux courriels ont été envoyés par inadvertance avec une liste de distribution ouverte (l'un à 912 destinataires et le second à 869 destinataires). Il ressortait clairement du contenu du courriel que tous les destinataires étaient des patients de la clinique. L'organisme a immédiatement reconnu l'erreur et a tenté en vain de rappeler les courriels. Dans le cadre de son enquête, le CIO a déterminé que l'organisme n'avait mis en place aucune mesure technique ou organisationnelle pour prévenir ou atténuer cette erreur humaine hautement prévisible. L'ICO a estimé que le préjudice causé aux personnes concernées était élevé étant donné que les informations sur la relation des personnes concernées avec une clinique d'identité sexuelle sont des informations personnelles très sensibles. Grâce à la mise en œuvre immédiate de mesures de sécurité et à une coopération approfondie avec l'ICO, l'amende a été réduite de 910 000 EUR à 91 000 EUR.

Articles du RGPD concernés :

Télécharger le document officiel de la décision
👈 Revenir aux sanctions RGPD

S'inscrire à la newsletter RGPD de Leto

Chaque semaine, on parle de votre conformité RGPD et on vous donne plein d'infos pertinentes et utiles!

Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité.

Merci ! Nous avons bien reçu votre inscription.
Aïe ! Quelque chose n'a fonctionné. Pourriez-vous recommencer?