L'APD du Land de Basse-Saxe a infligé une amende de 50 000 euros à une entreprise qui envoyait par e-mail une newsletter dont il était impossible de se désabonner en raison de dysfonctionnements techniques. L'entreprise envoyant des newsletters relativement fréquemment, cela a conduit à un nombre important de courriers électroniques non sollicités pour certaines personnes concernées. En outre, les personnes concernées n'ont pas pu formuler d'objection via le site Internet de l'entreprise. En outre, l'APD a constaté que l'entreprise n'avait pas suffisamment traité certaines demandes d'accès des personnes concernées.