Conseil Municipal D'oroklini
Date de l'amende:
1/1/1970
Structure ou entité mise en cause :
Conseil Municipal D'oroklini
Quelle est la base légale ?
Coopération insuffisante avec l’autorité de contrôle
Détail des faits
La DPA chypriote a infligé une amende de 2 000 euros au conseil municipal d'Oroklini pour ne pas avoir coopéré correctement avec la DPA lors d'une enquête.
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