Amende de 3000€ pour Commune De Naples

Amende de € pour Commune De Naples

Autorité italienne de protection des données (Garante)

Commune De Naples

Date de l'amende:

1/6/2023

Structure ou entité mise en cause :

Commune De Naples

Quelle est la base légale ?

Base juridique insuffisante pour le traitement des données

Détail des faits

L'autorité italienne de protection des données a infligé une amende de 3 000 euros à la commune de Naples. La municipalité avait envoyé à trois anciens employés, après leur licenciement, un courrier électronique contenant des formulaires d'évaluation personnelle ainsi qu'une liste de classement avec les notes obtenues par les personnes. Cela a permis à tous les destinataires d'accéder aux informations des autres personnes.

Articles du RGPD concernés :

Télécharger le document officiel de la décision
👈 Revenir aux sanctions RGPD

S'inscrire à la newsletter RGPD de Leto

Chaque semaine, on parle de votre conformité RGPD et on vous donne plein d'infos pertinentes et utiles!

Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité.

Merci ! Nous avons bien reçu votre inscription.
Aïe ! Quelque chose n'a fonctionné. Pourriez-vous recommencer?