Amende de 3000€ pour Casal De L'espluga De Francolí

Amende de € pour Casal De L'espluga De Francolí

Autorité espagnole de protection des données (aepd)

Casal De L'espluga De Francolí

Date de l'amende:

25/1/2023

Structure ou entité mise en cause :

Casal De L'espluga De Francolí

Quelle est la base légale ?

Base juridique insuffisante pour le traitement des données

Détail des faits

L'APD espagnole a infligé une amende à CASAL DE L'ESPLUGA DE FRANCOLÍ. Un club géré par le responsable du traitement avait mis en ligne sur les réseaux sociaux des photos d'une compétition mettant en scène des mineurs. La mère d'un enfant avait déposé une plainte car elle n'avait pas donné son autorisation pour la publication des photos. L'APD espagnole a donc déterminé que le responsable du traitement, en l'absence de base juridique valable, avait traité les images de manière illicite. L'amende initiale de 5 000 euros a été réduite à 3 000 euros en raison du paiement volontaire et de la reconnaissance de responsabilité.

Articles du RGPD concernés :

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