Amende de 5000€ pour Azienda Ospedale-université De Padoue

Amende de € pour Azienda Ospedale-université De Padoue

Autorité italienne de protection des données (Garante)

Azienda Ospedale-université De Padoue

Date de l'amende:

11/1/2023

Structure ou entité mise en cause :

Azienda Ospedale-université De Padoue

Quelle est la base légale ?

Non-respect des principes généraux de traitement des données

Détail des faits

L'autorité italienne de protection des données a infligé une amende de 5 000 euros à l'Azienda Ospedale-Università Padova. Le responsable du traitement avait envoyé un courrier électronique contenant des formulaires de consentement pour la participation à un essai clinique à plusieurs destinataires d'une liste de diffusion ouverte. Cela permettait aux destinataires de consulter les adresses électroniques de tous les autres destinataires, soit 19 au total.

Articles du RGPD concernés :

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